Cette politique s'applique au site : https://www.francemarsstudio.com/

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Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour FRANCE MARS STUDIO qui est responsable de ce site.

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La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel et de votre géolocalisation. "Renseignements personnels" est également utilisé comme synonyme de "données personnelles" .

• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;

• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;

• À qui ces renseignements sont transmis ;

• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
   

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter ci-après.

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1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Prénom, Nom

• Adresse électronique
   

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.

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2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :

• Formulaire d'inscription au site Web

• Inscription à l’Infolettre

• Ouverture d’un compte client

• Participation à un événement

• Sondage d'opinion

• Navigation sur les pages du site web
   

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations/Offres promotionnelles

• Personnalisation des communications

• Invitation à participer à des événements

• Analyse de résultats

• Statistiques

• Contact

• Gestion du site Web
  Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données au-delà de ce que nous divulguerons.
   

3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.

• En vertu du Règlement général sur la protection des données, pour l'utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l'analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
   

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s'agit principalement des informations suivantes :

• Géolocalisation

• Système d'exploitation

• Pages visitées et requêtes

• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

• Suivis de commande

• Études statistiques
   

b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

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4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.

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5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conserverons les données des utilisateurs que pour la durée nécessaire à l’atteinte des fins pour lesquelles elles sont collectées (études statistiques et suivis de commande).

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6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : Irelande.

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7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : France Lacasse, directrice de FRANCE MARS STUDIO.

Il peut être contacté de la manière suivante :
- par courriel à francemarsstudio@gmail.com
- ou par téléphone au 514-927-2702

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

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b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

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De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs(trices) sont protégées. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

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8. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait"). Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel : francemarsstudio@gmail.com

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9. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, via l'adresse courriel suivante : francemarsstudio@gmail.com

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10. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément aux dispositions de la loi 25, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

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Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu'avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;

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Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;

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Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;

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Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;

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Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

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Afin d'être licites, et conformément aux exigences de loi 25, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

Vous avez expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s'explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique ;

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.

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11. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le présent site web.

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

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12. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.

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13. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Règlement général sur la protection des données