La Loi 25 ça te concerne!

13 oct. 2023

La Loi 25 ça te concerne!
La Loi 25 ça te concerne!
La Loi 25 ça te concerne!

La 2e ronde d’obligations de la Loi 25 est entrée en vigueur le 22 septembre dernier au Québec. Elle vise à protéger les données personnelles des individus en encadrant comment les individus, les entreprises et les organismes publics collectent, utilisent et partagent numériquement nos informations personnelles.

Cette loi s’applique donc aux sites web, qui collectent et utilisent presque tous des données et ce, pour différentes raisons. Vous avez sûrement remarqué les fenêtres / messages qui apparaissent automatiquement lorsque vous naviguer sur des sites web et qui demandent votre autorisation à l’utilisation de témoins (aussi appelés cookies). Il s’agit d’une des actions requises par cette loi, probablement la plus visible et qui permet aux visiteurs d’avoir un contrôle sur les données transmises.

Les entreprises de grande taille ont souvent déjà le support et les ressources nécessaires pour faire face aux exigences de cette nouvelle loi. Mais la Loi 25 s’adresse aussi aux petites organisations et même aux très petites… en fait tout individu ou organisation qui a un site web (commerçant, travailleur autonome, coopérative, organisme à but non lucratif, etc). Parce que pratiquement tous les sites web utilisent des cookies ou collectent des infos (même sans boutique en ligne ou formulaire) simplement en facilitant l’expérience de navigation, en mesurant les données visiteurs (ex : Google Analytics) et/ou en faisant de la promo ciblée sur le web (ex : Facebook, Google)

Je vous présente donc ici les grandes lignes - sous forme de tableau - pour y voir un peu plus clair.

Loi 25 Quoi faire


La personne ou l’organisation en autorité derrière chaque site web est responsable de s’assurer de se conformer à cette loi en prenant différentes mesures de protection adéquates pour éviter les incidents de confidentialité, et ainsi éviter les amendes prévues à la loi, qui peuvent représenter des sommes considérables (selon le type de manquement et le chiffre d’affaires).

Loi 25 Amendes


Pour ma part, je peux vous aider à mettre en place le nécessaire pour votre site web.

Parce que chaque site web est unique, il y a une solution adaptée à vos besoins.

Ne tardez pas à agir, je suis disponible pour en discuter davantage.


Cliquez ici pour communiquer avec moi ou planifier une consultation téléphonique gratuite.


Vous trouverez plus de détails sur la loi 25 par ici :

Aide-mémoire : Résumé des nouvelles obligations des entreprises.